Bois La forêt communale a sa charte
Hier, le 14 décembre 2016, la Fédération nationale des communes forestières (FNCofor) et l’Office national des forêts (ONF) ont signé la nouvelle charte de la forêt communale. Celle-ci précise les rôles et interventions entre les collectivités propriétaires de forêts et l’ONF, leur gestionnaire unique.
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Présent lors de la signature, Stéphane Le Foll s’est félicité du « travail accompli, qui constitue l’aboutissement de la collaboration fructueuse entre l’ONF et les communes forestières », rappelant « toute l’importance qu’il attache au régime forestier et à sa pérennité. La révision de cette charte […] fait partie des engagements pris par la FNCofor dans le cadre du contrat d’objectif et de performance de l’ONF pour la période 2016-2020. »
Cette charte comporte 38 articles. Elle est présentée comme « le document de référence des relations au quotidien entre les élus et les personnels de l’ONF. Elle distingue les missions de l’ONF relevant du régime forestier et celles qui relèvent de conventions avec les collectivités et par conséquent, donnent lieu à rémunération. Elle s’applique à l’ensemble du territoire, avec des adaptations aux réalités et aux spécificités de la gestion forestière des régions. »
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